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N° 1980 rapport - Rapport de Mme Laurence Vichnievsky sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (n°1284).
Date de dépôt : 07/12/2023
Voir le dossier (Ratification du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan)
N° 1979 rapport - Rapport de Mme Béatrice Piron sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n°1811).
Date de dépôt : 07/12/2023
Voir le dossier (Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales)
Question au Gouvernement n° 1420 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 07/12/2023
outre-mer - Législation sur les armes et munitions à Saint-Pierre-et-Miquelon - Législation sur les armes et munitions à Saint-Pierre-et-Miquelon
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 décembre 2023
Date de séance : 06/12/2023
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
  3. 3. Marché locatif en zone tendue
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/12/2023
  1. - Audition de M. Thibaut Guilluy, dont la nomination aux fonctions de directeur général de Pôle emploi est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29 1 du Règlement (M. Hadrien Clouet, rapporteur)
  2. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1930) (M. Yannick Neuder, rapporteur)
N° 1975 - Proposition de résolution de Mme Manon Meunier appelant à un moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l'entreprise TotalEnergies afin d'explorer des alternatives plus respectueuses de l'environnement et des droits humains, et à proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28
Date de dépôt : 06/12/2023
Voir le dossier (Moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l'entreprise TotalEnergies afin d'explorer des alternatives plus respectueuses de l'environnement et des droits humains, et proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28)
N° 1974 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Graziella Melchior et Mme Francesca Pasquini déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques
Date de dépôt : 06/12/2023
Voir le dossier (Adaptation de l'école aux enjeux climatiques)
N° 1967 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes
Date de dépôt : 05/12/2023
Voir le dossier (Garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes)
Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 04 décembre 2023
Date de séance : 04/12/2023
  1. 1. Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
  2. 2. Saisie et confiscation des avoirs criminels
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1940 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)