Résultats de la recherche - Assemblée nationale

42039 résultats trouvés

Question écrite n° 5247 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 25/03/2025; associations et fondations - Subvention à la fédération nationale de la maison des potes - Subvention à la fédération nationale de la maison des potes
Question écrite n° 5264 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 25/03/2025; collectivités territoriales - Compétence politique de la ville - Compétence politique de la ville
Question écrite n° 5369 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 25/03/2025; logement - Hébergement des enfants à la rue - Hébergement des enfants à la rue
Question écrite n° 5370 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 25/03/2025; logement - Logement et hébergement : l'État hors la loi ! - Logement et hébergement : l'État hors la loi !
Question écrite n° 5427 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 25/03/2025; santé - Non au retour du plastique dans les cantines scolaires - Non au retour du plastique dans les cantines scolaires
Question écrite n° 5357 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 25/03/2025; institutions sociales et médico sociales - Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur ») - Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur »)
Question écrite n° 5262 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 25/03/2025; banques et établissements financiers - Mise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC) - Mise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC)
Question écrite n° 5377 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 25/03/2025; médecine - Violences contre les médecins - Violences contre les médecins
Amendement n° 28 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de M. Lemaire, rapporteur - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 mars 2025: Date de séance : 24/03/2025