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- Question écrite n° 5748 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 08/04/2025
- fonction publique territoriale - Cumul d'emplois des policiers municipaux - Cumul d'emplois des policiers municipaux
- Question écrite n° 5677 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 08/04/2025
- animaux - Replacement des animaux sauvages issus de saisies - Replacement des animaux sauvages issus de saisies
- Question écrite n° 5680 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 08/04/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 5751 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 08/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Champ d'application du congé de solidarité familiale - Champ d'application du congé de solidarité familiale
- Question écrite n° 5741 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 08/04/2025
- étrangers - Augmentation des dotations publiques aux associations d'aide aux migrants - Augmentation des dotations publiques aux associations d'aide aux migrants
- Question écrite n° 5727 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - Mode de calcul de la reprise des services de droit privé - Mode de calcul de la reprise des services de droit privé
- Question écrite n° 5813 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 08/04/2025
- politique extérieure - Obligations internationales et autodétermination de la Palestine - Obligations internationales et autodétermination de la Palestine
- Question écrite n° 5690 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 08/04/2025
- bâtiment et travaux publics - Fin des concessions autoroutières - Fin des concessions autoroutières
- Question écrite n° 5798 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 08/04/2025
- personnes âgées - Réflexion pour assurer une meilleure protection des résidents d'EHPAD - Réflexion pour assurer une meilleure protection des résidents d'EHPAD
- Question écrite n° 5694 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 08/04/2025
- bois et forêts - Réduire la pression de la filière bois-énergie sur les ressources forestières - Réduire la pression de la filière bois-énergie sur les ressources forestières
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