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Amendement n° 13 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 805: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Dufau, rapporteur - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Amendement n° 648 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 49 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Kasbarian, rapporteur - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
Amendement n° 650 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 48 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Kasbarian, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
Amendement n° 647 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 651 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Amirshahi, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Duplessy et Mme Balage El Mariky - Après l'article 23 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 654 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Amirshahi, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Duplessy et Mme Balage El Mariky - Après l'article 23 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 652 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et M. Duplessy - Après l'article 23 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 162 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de Mme Dubré-Chirat, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Profession d'infirmier)