Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5429 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 25/03/2025; santé - Suivi des dossiers médicaux en cas de départ en retraite du médecin traitant - Suivi des dossiers médicaux en cas de départ en retraite du médecin traitant
Question écrite n° 5311 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 25/03/2025; enseignement - Chute des effectifs scolaires et fermetures de classes en Charente - Chute des effectifs scolaires et fermetures de classes en Charente
Question écrite n° 5307 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 25/03/2025; énergie et carburants - Soutien à la filière du chauffage au bois - Soutien à la filière du chauffage au bois
Question écrite n° 5353 de M. Thibaut Monnier: Date de dépôt : 25/03/2025; industrie - Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron - Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron
Question écrite n° 5325 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 25/03/2025; entreprises - Impact de l'abandon du PPF sur les PME : quelles mesures de compensation ? - Impact de l'abandon du PPF sur les PME : quelles mesures de compensation ?
N° 1171 - Proposition de résolution de M. Alexandre Portier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires: Date de dépôt : 25/03/2025; Voir le dossier (Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires)
Amendement n° 29 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de M. Lemaire, rapporteur - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Amendement n° 28 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de M. Lemaire, rapporteur - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 mars 2025: Date de séance : 24/03/2025
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 mars 2025: Date de séance : 24/03/2025