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Amendement n° 95 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 10/06/2025
Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 94 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 10/06/2025
Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 99 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 10/06/2025
Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 19 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
N° 1543 - Proposition de loi de M. Charles Alloncle visant à modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
Date de dépôt : 10/06/2025
Voir le dossier (Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises)
N° 1544 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
Date de dépôt : 10/06/2025
Voir le dossier (Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles)
N° 1545 - Proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre visant à améliorer les conditions et la prédictibilité de l'exercice du droit de grève dans les transports
Date de dépôt : 10/06/2025
Voir le dossier (Améliorer les conditions et la prédictibilité de l'exercice du droit de grève dans les transports)
N° 1546 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay relative au fonds de péréquation pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Date de dépôt : 10/06/2025
Voir le dossier (Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations)
Amendement n° 441 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 09/06/2025
Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 404 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 09/06/2025
Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 437 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 09/06/2025
Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)