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- Amendement n° 874 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 08/07/2025
- Amendement de M. Le Gac, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Delautrette - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 873 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 08/07/2025
- Amendement de M. Peytavie, Mme Catherine Hervieu, M. Duplessy, M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 872 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 08/07/2025
- Amendement de M. Delautrette et M. Le Gac - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 867 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 08/07/2025
- Amendement de M. Sertin - Article 5 BIS - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 868 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 08/07/2025
- Amendement de M. Sertin - Article 5 BIS - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- N° 1683 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social)
- N° 1681 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Question écrite n° 8409 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Éligibilité des médecins biologistes à la MCS - Éligibilité des médecins biologistes à la MCS
- Question écrite n° 8443 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 08/07/2025
- santé - Insuffisance de la prise en charge en santé mentale des jeunes - Insuffisance de la prise en charge en santé mentale des jeunes
- Question écrite n° 8293 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 08/07/2025
- emploi et activité - Réduction des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique - Réduction des crédits alloués à l'insertion par l'activité économique
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