37138 résultats trouvés
- Amendement n° 17 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Adopté
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- Amendement n° 20 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
- Amendement n° 19 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
- Amendement n° 21 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de Mme Le Grip, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
- Amendement n° 15 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
- Amendement n° 18 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
- Amendement n° 23 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de Mme Le Grip, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
- Amendement n° 25 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 321
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Mattei, rapporteur - Après l'article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Amendement n° 649 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Caure, rapporteur - Article 16 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 13 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 805
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Dufau, rapporteur - Après l'article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
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