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- Question écrite n° 8018 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 01/07/2025
- examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et ses conséquences - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et ses conséquences
- Question écrite n° 7897 de Mme Sylvie Dezarnaud
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agriculture - Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires - Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires
- Question écrite n° 7917 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 01/07/2025
- assurance maladie maternité - Pression sur les arrêts maladie : une menace pour l'accès aux soins - Pression sur les arrêts maladie : une menace pour l'accès aux soins
- Question écrite n° 7944 de M. Benjamin Lucas-Lundy
- Date de dépôt : 01/07/2025
- collectivités territoriales - Dotations des collectivités locales - Dotations des collectivités locales
- Question écrite n° 7953 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- commerce et artisanat - Concurrence illégale et insécurité : les buralistes en appellent à l'État - Concurrence illégale et insécurité : les buralistes en appellent à l'État
- Question écrite n° 7978 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 01/07/2025
- économie sociale et solidaire - Destruction des invendus en grande surface : impact sur les épiceries solidaires - Destruction des invendus en grande surface : impact sur les épiceries solidaires
- Question écrite n° 8165 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 01/07/2025
- santé - Conséquences néfastes et dangereuses de la loi « Duplomb » - Conséquences néfastes et dangereuses de la loi « Duplomb »
- Question écrite n° 7992 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement - Températures auxquelles se trouvent confrontés les élèves en classe - Températures auxquelles se trouvent confrontés les élèves en classe
- Question écrite n° 8089 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Conditions restrictives de l'allocation aux adultes handicapés - Conditions restrictives de l'allocation aux adultes handicapés
- Question écrite n° 8180 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance, protection et conditions de travail des agents de sécurité privé - Reconnaissance, protection et conditions de travail des agents de sécurité privé
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