51498 résultats trouvés
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 28 avril 2025
- Date de séance : 28/04/2025
- 1. Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
- 2. Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 2753 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 25 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- N° 1348 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
- Amendement n° 2750 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de Mme Buffet et Mme Le Peih - Article 18 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2751 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. Travert - Article 26 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2752 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. Travert - Article 26 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 45 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 42 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 1ER QUATER - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 41 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 1ER TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 44 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats