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Question écrite n° 5088 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 18/03/2025
entreprises - Protection des entreprises contre la concurrence déloyale - Protection des entreprises contre la concurrence déloyale
Question écrite n° 5102 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
état civil - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
Question écrite n° 5168 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 18/03/2025
police - Abandon du projet de logiciel Scribe - XPN - Abandon du projet de logiciel Scribe - XPN
Question écrite n° 5171 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 18/03/2025
police - Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours - Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours
Question écrite n° 5164 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 18/03/2025
personnes handicapées - Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique - Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique
Question écrite n° 5177 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 18/03/2025
politique sociale - Dysfonctionnements de la CAF du Nord : quelles mesures pour y remédier ? - Dysfonctionnements de la CAF du Nord : quelles mesures pour y remédier ?
Question orale sans débat n° 253 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement - Fermeture du site de l'INSPE à Saint-Denis - Fermeture du site de l'INSPE à Saint-Denis
Question orale sans débat n° 252 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 18/03/2025
industrie - Plan de licenciement sur les usines du groupe Lubrizol de Rouen et Oudalle - Plan de licenciement sur les usines du groupe Lubrizol de Rouen et Oudalle
Question écrite n° 5017 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 18/03/2025
commerce et artisanat - Encadrement des restrictions de vente en ligne et préservation de la concurrence - Encadrement des restrictions de vente en ligne et préservation de la concurrence
Question écrite n° 5074 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement agricole - Situation financière des établissements d'enseignement agricole privés - Situation financière des établissements d'enseignement agricole privés