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- Question écrite n° 8738 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Contrats PEC - Contrats PEC
- Question écrite n° 8737 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Bonus attractivité - crèches associatives - Bonus attractivité - crèches associatives
- Question écrite n° 8776 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enfants - Lutte contre les violences faites aux enfants dans le cadre familial - Lutte contre les violences faites aux enfants dans le cadre familial
- Question écrite n° 8750 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8840 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8789 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement secondaire - Stage d'observation de seconde : urgence à revoir le dispositif - Stage d'observation de seconde : urgence à revoir le dispositif
- Question écrite n° 8903 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations tarifaires sur les professions libérales - Suspension des revalorisations tarifaires sur les professions libérales
- Question écrite n° 8791 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement supérieur - Encadrement des formations privées en psychologie - Encadrement des formations privées en psychologie
- Question écrite n° 8813 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- fonction publique territoriale - Réduction de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale - Réduction de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 8927 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Code NATINF - Code NATINF
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