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N° 1540 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à protéger les micro-entrepreneurs d'une hausse de la fiscalité et à garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises
Date de dépôt : 10/06/2025
Voir le dossier (Protéger les micro-entrepreneurs d'une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises)
N° 1542 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à rembourser les frais de pédiculose
Date de dépôt : 10/06/2025
Voir le dossier (Rembourser les frais de pédiculose)
N° 1541 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à plafonner et supprimer les frais bancaires injustes
Date de dépôt : 10/06/2025
Voir le dossier (Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes)
Amendement n° 441 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 09/06/2025
Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Non renseigné
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Amendement n° 404 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 09/06/2025
Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 437 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 09/06/2025
Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 407 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 09/06/2025
Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 416 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 09/06/2025
Amendement de M. Gosselin, rapporteur - Article 2 TER - Non renseigné
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Amendement n° 445 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 09/06/2025
Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Non renseigné
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Amendement n° 409 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 09/06/2025
Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)