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- Question écrite n° 5417 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 25/03/2025
- professions judiciaires et juridiques - Revalorisations salariales du Ségur pour les associations tutélaires - Revalorisations salariales du Ségur pour les associations tutélaires
- Question orale sans débat n° 281 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 25/03/2025
- animaux - Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés - Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés
- Question écrite n° 5415 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 25/03/2025
- professions et activités sociales - VAE petite enfance - VAE petite enfance
- Question écrite n° 5411 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 25/03/2025
- professions de santé - Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque - Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
- Question écrite n° 5413 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 25/03/2025
- professions et activités sociales - Conséquence du plafonnement du cumul emploi-retraite - Assistants familiaux - Conséquence du plafonnement du cumul emploi-retraite - Assistants familiaux
- Question écrite n° 5258 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 25/03/2025
- audiovisuel et communication - Diffusion de chaînes télévisées étrangères dans les territoires frontaliers - Diffusion de chaînes télévisées étrangères dans les territoires frontaliers
- Question orale sans débat n° 291 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 25/03/2025
- collectivités territoriales - Révision du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) - Révision du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
- Question écrite n° 5381 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 25/03/2025
- nouvelles technologies - Protection des données personnelles des consommateurs - Protection des données personnelles des consommateurs
- Question écrite n° 5300 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 25/03/2025
- énergie et carburants - Hausse de la TVA sur l'installation des chaudières de gaz à condensation - Hausse de la TVA sur l'installation des chaudières de gaz à condensation
- Question écrite n° 5246 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 25/03/2025
- associations et fondations - Situation préoccupante liée à l'extension de la prime Ségur pour les CIDFF - Situation préoccupante liée à l'extension de la prime Ségur pour les CIDFF
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