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- Question écrite n° 8245 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/07/2025
- automobiles - Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules - Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules
- Question écrite n° 8397 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gaza - Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gaza
- Question écrite n° 8472 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 08/07/2025
- travail - Utilisation insuffisante des nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail - Utilisation insuffisante des nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail
- Question écrite n° 8288 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 08/07/2025
- éducation physique et sportive - Maintien du Pass'Sport pour les moins de 14 ans - Maintien du Pass'Sport pour les moins de 14 ans
- Question écrite n° 8395 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux - Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
- Question écrite n° 8227 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- associations et fondations - Protection des associations - Protection des associations
- Question écrite n° 8442 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 08/07/2025
- santé - Évaluation scientifique des nouveaux produits nicotinés - Évaluation scientifique des nouveaux produits nicotinés
- Question écrite n° 8220 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 08/07/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Pour une reconnaissance et un soutien effectif à l'agriculture aquaponique - Pour une reconnaissance et un soutien effectif à l'agriculture aquaponique
- Question écrite n° 8389 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Sauver l'équilibre économique des officines - Sauver l'équilibre économique des officines
- Question écrite n° 8443 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 08/07/2025
- santé - Insuffisance de la prise en charge en santé mentale des jeunes - Insuffisance de la prise en charge en santé mentale des jeunes
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