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- Question écrite n° 8324 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 08/07/2025
- établissements de santé - Dégradation du système de santé public dans le département du Val-de-Marne - Dégradation du système de santé public dans le département du Val-de-Marne
- Question écrite n° 8394 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de Nice - Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de Nice
- Question écrite n° 8418 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Revalorisation actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes - Revalorisation actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes
- Question écrite n° 8221 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Régulation des cormorans - Régulation des cormorans
- Question écrite n° 8318 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement supérieur - Quel encadrement pour les écoles supérieures hors contrat ? - Quel encadrement pour les écoles supérieures hors contrat ?
- Question écrite n° 8207 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 08/07/2025
- agriculture - Maintien du budget du pacte en faveur de la haie - Maintien du budget du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 8224 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 08/07/2025
- arts et spectacles - Prorogation du Fonpeps - Prorogation du Fonpeps
- Question écrite n° 8280 de M. Raphaël Arnault
- Date de dépôt : 08/07/2025
- discriminations - Contrôles d'identité discriminatoires - Contrôles d'identité discriminatoires
- Question écrite n° 8421 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Revalorisation des actes de kinésithérapie - Revalorisation des actes de kinésithérapie
- Question écrite n° 8447 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Cellules de déontologie départementales - Cellules de déontologie départementales
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