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- N° 861 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (659).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France)
- Question écrite n° 3586 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 28/01/2025
- retraites : généralités - Calcul des pensions de retraite - Calcul des pensions de retraite
- Question écrite n° 3501 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 28/01/2025
- établissements de santé - Il y a danger pour les services des urgences ! Le Gouvernement doit agir ! - Il y a danger pour les services des urgences ! Le Gouvernement doit agir !
- Question écrite n° 3481 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 3592 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 28/01/2025
- santé - Développement et encadrement des sachets de nicotine en France - Développement et encadrement des sachets de nicotine en France
- Question écrite n° 3485 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 3489 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 3591 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 28/01/2025
- santé - Dégradation de l'accès aux services d'urgence et du SMUR dans la Nièvre - Dégradation de l'accès aux services d'urgence et du SMUR dans la Nièvre
- Question écrite n° 3422 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 28/01/2025
- assurance maladie maternité - Difficultés d'admission au suivi post-ADL - Difficultés d'admission au suivi post-ADL
- Question écrite n° 3577 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions de santé - Une recrudescence des démissions chez le personnel hospitalier - Une recrudescence des démissions chez le personnel hospitalier
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