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Question écrite n° 5470 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 01/04/2025
animaux - Lutte contre la prolifération du loup - Lutte contre la prolifération du loup
Question écrite n° 5545 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 01/04/2025
enfants - Violences sur mineur - Violences sur mineur
Question écrite n° 5568 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 01/04/2025
frontaliers - Mensualisation de la CSG/CRDS pour les frontaliers - Mensualisation de la CSG/CRDS pour les frontaliers
Question écrite n° 5584 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 01/04/2025
lieux de privation de liberté - Sous-effectif du personel pénitentiaire à la maison d'arrêt de Grasse - Sous-effectif du personel pénitentiaire à la maison d'arrêt de Grasse
Question écrite n° 5614 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 01/04/2025
politique extérieure - Position de la France et conflit en République démocratique du Congo - Position de la France et conflit en République démocratique du Congo
Question écrite n° 5542 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 01/04/2025
énergie et carburants - Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - énergie marémotrice - Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - énergie marémotrice
Question écrite n° 5618 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 01/04/2025
presse et livres - Littérature antisémite en France - Littérature antisémite en France
Question écrite n° 5507 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 01/04/2025
commerce et artisanat - Réforme des titres-restaurant - Réforme des titres-restaurant
Question écrite n° 5604 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 01/04/2025
personnes handicapées - Absence d'un établissement médico-social supérieure à 35 jours - Absence d'un établissement médico-social supérieure à 35 jours
Question écrite n° 5602 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 01/04/2025
patrimoine culturel - Sauvegarde Château des douaniers de Fresnes-sur-Escaut - Sauvegarde Château des douaniers de Fresnes-sur-Escaut