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- Question écrite n° 5470 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- animaux - Lutte contre la prolifération du loup - Lutte contre la prolifération du loup
- Question écrite n° 5545 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enfants - Violences sur mineur - Violences sur mineur
- Question écrite n° 5568 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 01/04/2025
- frontaliers - Mensualisation de la CSG/CRDS pour les frontaliers - Mensualisation de la CSG/CRDS pour les frontaliers
- Question écrite n° 5584 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 01/04/2025
- lieux de privation de liberté - Sous-effectif du personel pénitentiaire à la maison d'arrêt de Grasse - Sous-effectif du personel pénitentiaire à la maison d'arrêt de Grasse
- Question écrite n° 5614 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- politique extérieure - Position de la France et conflit en République démocratique du Congo - Position de la France et conflit en République démocratique du Congo
- Question écrite n° 5542 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - énergie marémotrice - Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - énergie marémotrice
- Question écrite n° 5618 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- presse et livres - Littérature antisémite en France - Littérature antisémite en France
- Question écrite n° 5507 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Réforme des titres-restaurant - Réforme des titres-restaurant
- Question écrite n° 5604 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- personnes handicapées - Absence d'un établissement médico-social supérieure à 35 jours - Absence d'un établissement médico-social supérieure à 35 jours
- Question écrite n° 5602 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- patrimoine culturel - Sauvegarde Château des douaniers de Fresnes-sur-Escaut - Sauvegarde Château des douaniers de Fresnes-sur-Escaut
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