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- Question écrite n° 5707 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 08/04/2025
- discriminations - Plafonds de verre auxquels font face les personnes trans ou non-binaires - Plafonds de verre auxquels font face les personnes trans ou non-binaires
- Question écrite n° 5748 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 08/04/2025
- fonction publique territoriale - Cumul d'emplois des policiers municipaux - Cumul d'emplois des policiers municipaux
- Question écrite n° 5677 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5680 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5751 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5741 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 08/04/2025
- étrangers - Augmentation des dotations publiques aux associations d'aide aux migrants - Augmentation des dotations publiques aux associations d'aide aux migrants
- Question écrite n° 5727 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - Mode de calcul de la reprise des services de droit privé - Mode de calcul de la reprise des services de droit privé
- Question écrite n° 5813 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 08/04/2025
- politique extérieure - Obligations internationales et autodétermination de la Palestine - Obligations internationales et autodétermination de la Palestine
- Question écrite n° 5690 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 08/04/2025
- bâtiment et travaux publics - Fin des concessions autoroutières - Fin des concessions autoroutières
- Question écrite n° 5798 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 08/04/2025
- personnes âgées - Réflexion pour assurer une meilleure protection des résidents d'EHPAD - Réflexion pour assurer une meilleure protection des résidents d'EHPAD
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