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N° 1752 - Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension)
N° 1733 - Proposition de loi de Mme Laure Miller instaurant un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituant un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité)
N° 1740 - Proposition de loi de Mme Marie Mesmeur visant à abroger Parcoursup et restaurer un droit d'accès à l'enseignement supérieur pour tous les titulaires d'un baccalauréat ou diplôme équivalent: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Abroger Parcoursup et restaurer un droit d'accès à l'enseignement supérieur pour tous les titulaires d'un baccalauréat ou diplôme équivalent)
N° 1706 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international)
N° 1715 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants)
N° 1755 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi visant à la création d'un dispositif national “Grand Chaud”, déclenché lors des alertes canicule: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Création d'un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule)
N° 1724 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales)
N° 1722 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à rétablir l'obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et à permettre son remboursement pour tous: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Rétablir l'obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous)
N° 1725 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite)
N° 1727 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires)