Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5344 de M. Vincent Caure: Date de dépôt : 25/03/2025; Français de l'étranger - Élargissement des compétences dévolues aux consuls honoraires - Élargissement des compétences dévolues aux consuls honoraires
Question écrite n° 5346 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 25/03/2025; grandes écoles - Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365 - Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365
Question écrite n° 5334 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 25/03/2025; étrangers - Lourdeurs administratives pour l'octroi de visas aux Britanniques - Lourdeurs administratives pour l'octroi de visas aux Britanniques
Question écrite n° 5326 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 25/03/2025; entreprises - Liquidation de l'entreprise Aldebaran - Liquidation de l'entreprise Aldebaran
Question écrite n° 5239 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 25/03/2025; anciens combattants et victimes de guerre - Réforme des fonds de prévoyance militaire - Réforme des fonds de prévoyance militaire
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 mars 2025: Date de séance : 24/03/2025
Amendement n° 1493 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de Mme Lebec, M. Huyghe, M. Maillard, M. Olive, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Brulebois, Mme Buffet, Mme Le Peih, Mme Ronceret et Mme Le Meur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1168 - Proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans: Date de dépôt : 24/03/2025; Voir le dossier (Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans)
Amendement n° 1494 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de Mme Lebec, M. Huyghe, M. Maillard, M. Olive, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Brulebois, Mme Buffet, Mme Le Peih, Mme Ronceret et Mme Le Meur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 57 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 842: Date de dépôt : 24/03/2025; Amendement de M. Balanant, Mme Bergantz et M. Martineau - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)