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Compte rendu intégral de la première séance du lundi 28 avril 2025
Date de séance : 28/04/2025
  1. 1. Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
  2. 2. Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 2753 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 28/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 25 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1348 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
Amendement n° 2750 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 28/04/2025
Amendement de Mme Buffet et Mme Le Peih - Article 18 BIS A - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2751 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 28/04/2025
Amendement de M. Travert - Article 26 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2752 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 28/04/2025
Amendement de M. Travert - Article 26 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 45 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157
Date de dépôt : 28/04/2025
Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 42 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157
Date de dépôt : 28/04/2025
Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 1ER QUATER - Non renseigné
Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 41 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157
Date de dépôt : 28/04/2025
Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 1ER TER - Non renseigné
Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 44 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 157
Date de dépôt : 28/04/2025
Amendement de M. Pauget, rapporteur - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)