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N° 1708 - Proposition de loi de M. Paul Christophle visant à rendre obligatoire l'affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle)
N° 1711 - Proposition de loi de Mme Claire Marais-Beuil visant à réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux)
N° 1719 - Proposition de loi de M. Charles Rodwell visant à améliorer la sécurité et la prévention des risques d'attentat: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Améliorer la sécurité et la prévention des risques d'attentat)
N° 1730 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes visant à lutter contre la pollution sonore de l'aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Lutter contre la pollution sonore de l'aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées)
N° 1704 - Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques)
N° 1732 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique)
N° 1707 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
N° 1712 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques)
N° 1713 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à abolir les combats de vaches d'Hérens: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Abolir les combats de vaches d'Hérens)
N° 1718 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à renforcer l'équité, la transparence et l'efficacité des zones à faibles émissions - mobilité: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Renforcer l'équité, la transparence et l'efficacité des zones à faibles émissions mobilité)