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Question écrite n° 8332 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 08/07/2025; Gouvernement - Veille des réseaux sociaux du Gouvernement par Talkwalker - Veille des réseaux sociaux du Gouvernement par Talkwalker
Question écrite n° 8345 de M. David Habib: Date de dépôt : 08/07/2025; montagne - Reconnaissance de la commune de Lagor comme zone défavorisée de type montagne - Reconnaissance de la commune de Lagor comme zone défavorisée de type montagne
Question écrite n° 8234 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 08/07/2025; assurance maladie maternité - Maintien du demi-traitement par les collectivités - Maintien du demi-traitement par les collectivités
Question écrite n° 8230 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 08/07/2025; assurance maladie maternité - Déremboursement des cures thermales et position politique du ministre - Déremboursement des cures thermales et position politique du ministre
Amendement n° 866 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 08/07/2025; Amendement de M. Le Gac - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 871 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 08/07/2025; Amendement de M. Le Gac et M. Delautrette - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 870 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 08/07/2025; Amendement de M. Le Gac et M. Delautrette - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 874 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 08/07/2025; Amendement de M. Le Gac, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Delautrette - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 872 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 08/07/2025; Amendement de M. Delautrette et M. Le Gac - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 867 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 08/07/2025; Amendement de M. Sertin - Article 5 BIS - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)