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- Question écrite n° 6920 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 20/05/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme - TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme
- Question écrite n° 6805 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 20/05/2025
- institutions sociales et médico sociales - Réserve prudentielle du secteur médico-social - Réserve prudentielle du secteur médico-social
- Question écrite n° 6872 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 20/05/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments en psychiatrie - Pénurie de médicaments en psychiatrie
- Question écrite n° 6856 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 20/05/2025
- pauvreté - Ambition du Gouvernement en matière de réduction de la pauvreté - Ambition du Gouvernement en matière de réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 6749 de M. Guillaume Lepers
- Date de dépôt : 20/05/2025
- dépendance - Prise en charge de la dépendance en EHPAD - Prise en charge de la dépendance en EHPAD
- Question écrite n° 6843 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 20/05/2025
- ordre public - Stade de France : fiasco sécuritaire, mensonge d'État et impunité totale - Stade de France : fiasco sécuritaire, mensonge d'État et impunité totale
- Question écrite n° 6710 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 20/05/2025
- banques et établissements financiers - Entraves à l'intermédiation bancaire - Entraves à l'intermédiation bancaire
- Question écrite n° 6790 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 20/05/2025
- fonction publique territoriale - Prime et statut des scaphandriers de la région Occitanie - Prime et statut des scaphandriers de la région Occitanie
- Question écrite n° 6795 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 20/05/2025
- frontaliers - Fiscalité des travailleurs transfrontaliers - Fiscalité des travailleurs transfrontaliers
- Question écrite n° 6672 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Aide d'urgence pour la conversion et le maintien en agriculture biologique - Aide d'urgence pour la conversion et le maintien en agriculture biologique
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