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- Amendement n° 23 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de M. Monnet, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
- Amendement n° 22 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de M. Monnet, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
- Amendement n° 30 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de M. Monnet, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
- Amendement n° 14 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1344
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de Mme K/Bidi, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
- Amendement n° 13 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1344
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de Mme K/Bidi, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
- Amendement n° 12 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1344
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de Mme K/Bidi, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
- Amendement n° 15 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1344
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de Mme K/Bidi, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
- Amendement n° 202 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de M. Viry, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
- Amendement n° 2799 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de M. Maurel - Article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 203 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de M. Viry, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
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