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- Question écrite n° 9092 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes handicapées - Accueil des personnes en situation de handicap auditif dans les locaux de police - Accueil des personnes en situation de handicap auditif dans les locaux de police
- Question écrite n° 8982 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 29/07/2025
- assurance maladie maternité - Absence de traçabilité interrégionale du parcours de soins des assurés - Absence de traçabilité interrégionale du parcours de soins des assurés
- Question écrite n° 9122 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions de santé - Reconnaissance du statut de professionnel de santé aux ostéopathes - Reconnaissance du statut de professionnel de santé aux ostéopathes
- Question écrite n° 8989 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 29/07/2025
- automobiles - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Question écrite n° 9032 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 29/07/2025
- enfants - Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers - Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
- Question écrite n° 9018 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 29/07/2025
- discriminations - Hausse inquiétante des faits racistes - Hausse inquiétante des faits racistes
- Question écrite n° 9162 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 29/07/2025
- services à la personne - Crédit d'impôt emploi à domicile - Crédit d'impôt emploi à domicile
- Question écrite n° 9003 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- communes - Situation des communes nouvelles issues de fusion - Situation des communes nouvelles issues de fusion
- Question écrite n° 9065 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 29/07/2025
- impôts et taxes - Régime fiscal des pensions alimentaires - Régime fiscal des pensions alimentaires
- Question écrite n° 9016 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 29/07/2025
- développement durable - L'empreinte matière comme indicateur stratégique pour les politiques publiques - L'empreinte matière comme indicateur stratégique pour les politiques publiques
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