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- Question écrite n° 6860 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 20/05/2025
- pauvreté - Rapport du Gouvernement sur l'avancement de la réduction de la pauvreté - Rapport du Gouvernement sur l'avancement de la réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 6678 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Continuité budgétaire du pacte en faveur des haies - Continuité budgétaire du pacte en faveur des haies
- Question écrite n° 6786 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 20/05/2025
- femmes - Suivi judiciaire des auteurs de violences conjugales - Suivi judiciaire des auteurs de violences conjugales
- Question écrite n° 6720 de M. Emmanuel Fouquart
- Date de dépôt : 20/05/2025
- cérémonies publiques et fêtes légales - Représentation du député par un conseiller municipal - Représentation du député par un conseiller municipal
- Question écrite n° 6686 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Maintenir les crédits alloués au pacte de la haie - Maintenir les crédits alloués au pacte de la haie
- Question écrite n° 6892 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 20/05/2025
- professions et activités sociales - Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire - Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire
- Question écrite n° 6881 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 20/05/2025
- professions de santé - Article 41 de la LFSS et ses conséquences sur les structures de radiologie - Article 41 de la LFSS et ses conséquences sur les structures de radiologie
- Question écrite n° 6780 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 20/05/2025
- étrangers - Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjour - Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjour
- Question écrite n° 6747 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 20/05/2025
- dépendance - Égalité d'accès dans l'aide à domicile pour les personnes en perte d'autonomie - Égalité d'accès dans l'aide à domicile pour les personnes en perte d'autonomie
- Question écrite n° 6846 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 20/05/2025
- outre-mer - Commercialisation préoccupante d'une boisson alcoolisée et énergisante - Commercialisation préoccupante d'une boisson alcoolisée et énergisante
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