363 résultats trouvés
- Dossier législatif - Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Dossier législatif - Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
- Dossier législatif - Sécurité des sapeurs-pompiers
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »
- Dossier législatif - Développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
- Dossier législatif - Répression des entraves à l'exercice des libertés
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
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