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Question orale sans débat n° 30 de M. Stéphane Hablot: Date de dépôt : 19/11/2024; politique extérieure - Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava - Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava
Question écrite n° 2088 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 19/11/2024; étrangers - Part des étrangers sur le marché du travail en France - Part des étrangers sur le marché du travail en France
Question écrite n° 2134 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 19/11/2024; personnes handicapées - Manque d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap - Manque d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap
N° 567 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge: Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Cambodge)
Amendement n° 36 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 19/11/2024; Amendement de Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 35 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 19/11/2024; Amendement de Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 34 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 19/11/2024; Amendement de Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 37 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 19/11/2024; Amendement de Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 38 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 19/11/2024; Amendement de Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 16 - RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 432: Date de dépôt : 16/11/2024; Amendement de M. Fayssat, Mme Mansouri et les membres du groupe UDR - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)