18518 résultats trouvés
- Amendement n° 142 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 05/11/2024
- Amendement de M. Le Gac, rapporteur - Article 42 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 140 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 05/11/2024
- Amendement de M. Le Gac, rapporteur - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question écrite n° 1766 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 05/11/2024
- retraites : généralités - Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers - Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 1792 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 05/11/2024
- services publics - Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail - Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
- Question écrite n° 1669 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
- entreprises - Éligibilité de l'usine Europhane aux aides du FEM - Éligibilité de l'usine Europhane aux aides du FEM
- Amendement n° 3074 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 05/11/2024
- Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3073 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 05/11/2024
- Amendement de Mme Maximi, rapporteure - Article 42 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question écrite n° 1606 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 05/11/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Remise de rapport - Remise de rapport
- Question écrite n° 1688 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 05/11/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans - Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
- Question écrite n° 1640 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 05/11/2024
- eau et assainissement - Assainissement non collectif - Assainissement non collectif
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