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- Question écrite n° 614 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions judiciaires et juridiques - Commission de proposition de nominations aux offices de notaires - Commission de proposition de nominations aux offices de notaires
- Question écrite n° 657 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice
- Question écrite n° 740 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports ferroviaires - Montant des financements du RER métropolitain de Grenoble - Montant des financements du RER métropolitain de Grenoble
- Question écrite n° 561 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- postes - Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale - Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale
- Question écrite n° 534 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Rentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap - Rentrée chaotique pour les élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 535 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Stationnement PMR titulaires de la CMI - Stationnement PMR titulaires de la CMI
- Question écrite n° 734 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports aériens - Diminuer le prix des billets d'avion à destination de la Corse - Diminuer le prix des billets d'avion à destination de la Corse
- Question écrite n° 89 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- administration - Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail - Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail
- Question écrite n° 566 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- prestations familiales - Accompagnement des parents d'enfants gravement malade - Accompagnement des parents d'enfants gravement malade
- Question écrite n° 698 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Mortalité sur les routes de l'Eure - Mortalité sur les routes de l'Eure
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