Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 55 - MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de Mme Céline Hervieu - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
Amendement n° 37 - MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de Mme Vidal, M. Rousset, Mme Dubré-Chirat, Mme Delorme Duret, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delpech, M. Dirx, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, Mme Le Feur, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
Amendement n° 21 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 704: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de M. Philippe Brun, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
Amendement n° 15 - ACCÉLÉRATION DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 700: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de M. Alfandari - Article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
Amendement n° 59 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 698: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de Mme Bellay et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer)
Amendement n° 329 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de Mme Maud Petit - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 30 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE ET RÉGULER LA CONCENTRATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 698: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer)
Amendement n° 314 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 319 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 324 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 20/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)