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Question écrite n° 1847 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 12/11/2024
démographie - Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français - Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français
Question écrite n° 1884 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
fonctionnaires et agents publics - Accès au logement des agents publics - Accès au logement des agents publics
Question écrite n° 1895 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 12/11/2024
gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage
Question écrite n° 1893 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
frontaliers - Télétravail frontalier - Télétravail frontalier
Question écrite n° 1927 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
médecine - Visites médicales à domicile compromises - Visites médicales à domicile compromises
Question écrite n° 1864 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement privé - Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat - Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 1909 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 12/11/2024
lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus et résidents européens - Transfèrement de détenus et résidents européens
Question écrite n° 1866 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement secondaire - Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège - Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège
Question écrite n° 1896 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
immigration - Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins - Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins
Question écrite n° 1878 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État