31424 résultats trouvés
- Amendement n° 634 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de M. Florquin, rapporteur - Article 20 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 857 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Voir le dossier (Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer)
- N° 859 - Proposition de résolution européenne de M. Christophe Blanchet visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d'assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Voir le dossier (Réaffirmer les engagements environnementaux et d'assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises)
- Amendement n° 632 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de M. Rousset, Mme Rist, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe et Mme Vidal - Article 15 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 12 - SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES AUX PARENTS DE MINEURS CRIMINELS OU DÉLINQUANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 681
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de M. Di Filippo, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)
- Amendement n° 7 - PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 765
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
- Amendement n° 8 - PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 765
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
- Amendement n° 6 - PLAFONNER LE CUMUL DE PRESTATIONS SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 765
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
- Amendement n° 40 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de M. Nury - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France)
- Amendement n° 39 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Amendement de M. Nury - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France)
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