Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7234 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 03/06/2025; personnes handicapées - Application de l'article L. 245-2-1 du CASF et continuité des droits - Application de l'article L. 245-2-1 du CASF et continuité des droits
Question écrite n° 7156 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 03/06/2025; assurance maladie maternité - Reconnaissance de la fibromyalgie au titre des affections de longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie au titre des affections de longue durée
Amendement n° 25 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1475: Date de dépôt : 03/06/2025; Amendement de M. Bex, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
Question écrite n° 7260 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 03/06/2025; professions et activités sociales - Assistants familiaux : cumul emploi/retraite - Assistants familiaux : cumul emploi/retraite
Question écrite n° 7239 de M. Frédéric Boccaletti: Date de dépôt : 03/06/2025; personnes handicapées - Harmonisation des prises en charge des personnes atteintes d'un handicap. - Harmonisation des prises en charge des personnes atteintes d'un handicap.
Question écrite n° 7149 de M. Inaki Echaniz: Date de dépôt : 03/06/2025; assurance complémentaire - Hausse des tarifs des complémentaires santé et précarisation des retraités - Hausse des tarifs des complémentaires santé et précarisation des retraités
Amendement n° 49 - ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 03/06/2025; Amendement de Mme Bergantz - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
Question écrite n° 7255 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 03/06/2025; professions de santé - Ergothérapeutes : pour un accès direct et une reconnaissance conventionnelle - Ergothérapeutes : pour un accès direct et une reconnaissance conventionnelle
Question écrite n° 7252 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 03/06/2025; politique sociale - Comité d'évaluation pour l'accès au marché du travail pour maladies chroniques - Comité d'évaluation pour l'accès au marché du travail pour maladies chroniques
Question écrite n° 7244 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 03/06/2025; pharmacie et médicaments - Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie d'officine - Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie d'officine