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Question écrite n° 2094 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 19/11/2024
fonction publique territoriale - Régime social des policiers municipaux - Régime social des policiers municipaux
Question orale sans débat n° 7 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 19/11/2024
police - Effectifs du commissariat de police de Vendôme - Effectifs du commissariat de police de Vendôme
Question écrite n° 2192 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 19/11/2024
transports routiers - Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural - Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural
Question écrite n° 2151 de Mme Caroline Yadan
Date de dépôt : 19/11/2024
politique extérieure - Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires - Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires
Question écrite n° 2166 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 19/11/2024
retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers par les Carsat - Délais de traitement des dossiers par les Carsat
Question écrite n° 2174 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 19/11/2024
santé - Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantes - Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantes
Question écrite n° 2083 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 19/11/2024
établissements de santé - Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de Langres - Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de Langres
Question écrite n° 2179 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 19/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Impossibilité pour le CNAPS de recevoir les signalements des lanceurs d'alerte - Impossibilité pour le CNAPS de recevoir les signalements des lanceurs d'alerte
Question orale sans débat n° 29 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 19/11/2024
énergie et carburants - Report de la fusion ASN - IRSN - Report de la fusion ASN - IRSN
Question écrite n° 2025 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 19/11/2024
automobiles - Production française des moteurs de Formule 1 - Production française des moteurs de Formule 1