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- Question écrite n° 6762 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 20/05/2025
- enfants - Crise de l'aide sociale à l'enfance - Crise de l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 6754 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 20/05/2025
- élevage - Gestion de la fièvre catarrhale en France - Gestion de la fièvre catarrhale en France
- Question écrite n° 6880 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 20/05/2025
- prestations familiales - Conséquences des dysfonctionnements du traitement des demandes d'AJPP - Conséquences des dysfonctionnements du traitement des demandes d'AJPP
- Question écrite n° 6868 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6673 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6728 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 20/05/2025
- crimes, délits et contraventions - Infractions routières constatables sans interception - Infractions routières constatables sans interception
- Question écrite n° 6701 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 20/05/2025
- assurance maladie maternité - Avenir de la CANSSM FILIERIS en Moselle-Est - Avenir de la CANSSM FILIERIS en Moselle-Est
- Question écrite n° 6752 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 20/05/2025
- eau et assainissement - Confusion des missions de contrôle des installations d'assainissement - Confusion des missions de contrôle des installations d'assainissement
- Question écrite n° 6676 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 6679 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Coupe budgétaire du dispositif DiNA pour les CUMA - Coupe budgétaire du dispositif DiNA pour les CUMA
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