Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6241 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 29/04/2025; commerce et artisanat - Sanctions appliquées aux boulangers employant des salariés le 1er mai - Sanctions appliquées aux boulangers employant des salariés le 1er mai
Question écrite n° 6299 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 29/04/2025; logement - Développement du viager immobilier - Développement du viager immobilier
Question écrite n° 6349 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 29/04/2025; syndicats - Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale - Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale
Question écrite n° 6233 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 29/04/2025; bois et forêts - Mise en œuvre du droit de préemption dit « DFCI » - Mise en œuvre du droit de préemption dit « DFCI »
Question écrite n° 6323 de Mme Dieynaba Diop: Date de dépôt : 29/04/2025; politique extérieure - Difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire dans la région du Darfour - Difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire dans la région du Darfour
Question écrite n° 6271 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 29/04/2025; étrangers - Caractère inédit dans le monde du titre de séjour pour soins - Caractère inédit dans le monde du titre de séjour pour soins
Question écrite n° 6331 de Mme Pascale Got: Date de dépôt : 29/04/2025; professions de santé - Profession d'ostéopathe - Profession d'ostéopathe
Question écrite n° 6325 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 29/04/2025; politique extérieure - Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU - Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU
Amendement n° 1187 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de Mme Battistel, Mme Pirès Beaune et M. Simion - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1186 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de Mme Battistel, M. Simion, Mme Pirès Beaune et Mme Godard - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Fin de vie)