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- Amendement n° 23 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de M. Monnet, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
- Amendement n° 22 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de M. Monnet, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
- Amendement n° 30 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de M. Monnet, rapporteur - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 24 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de M. Monnet, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
- Amendement n° 31 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de M. Monnet, rapporteur - Article 4 - Tombé
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- Amendement n° 25 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de M. Monnet, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
- Amendement n° 28 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de M. Monnet, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
- Amendement n° 2799 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de M. Maurel - Article 12 - Non renseigné
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- Amendement n° 30 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1341
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de M. Sansu, rapporteur - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
- Amendement n° 32 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1341
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Amendement de M. Sansu, rapporteur - Article UNIQUE - Tombé
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
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