Résultats de la recherche - Assemblée nationale

38408 résultats trouvés

Question écrite n° 4801 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 11/03/2025; collectivités territoriales - Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens - Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens
Question écrite n° 4919 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 11/03/2025; personnes handicapées - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants
Question écrite n° 4785 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 11/03/2025; associations et fondations - Projet DISRUPT lancé par l'association Point de contact - Projet DISRUPT lancé par l'association Point de contact
Question écrite n° 4876 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 11/03/2025; formation professionnelle et apprentissage - Arrêté sur les formations à l'épilation à la lumière pulsée et au laser - Arrêté sur les formations à l'épilation à la lumière pulsée et au laser
Question écrite n° 4848 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 11/03/2025; enseignement secondaire - Dotation horaire globale du lycée du Noordover de Grande-Synthe (59) - Dotation horaire globale du lycée du Noordover de Grande-Synthe (59)
Question écrite n° 4939 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 11/03/2025; professions de santé - Déserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonne - Déserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonne
Question écrite n° 4980 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 11/03/2025; transports routiers - Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération - Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération
Question écrite n° 4898 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 11/03/2025; maladies - Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie - Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie
Question écrite n° 4872 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 11/03/2025; finances publiques - Coût des campagnes de l'Ademe - Coût des campagnes de l'Ademe
Question écrite n° 4911 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 11/03/2025; personnes handicapées - Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap. - Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.