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Question écrite n° 4456 de M. Jean-François Coulomme
Date de dépôt : 25/02/2025
étrangers - Régularisation des travailleurs sans papiers du chantier de l'Arena - Régularisation des travailleurs sans papiers du chantier de l'Arena
Question écrite n° 4481 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 25/02/2025
impôts locaux - Augmentation de la taxe foncière - Augmentation de la taxe foncière
Question écrite n° 4525 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 25/02/2025
pauvreté - Annulation de crédits suite au décret n°2024-124 du 21 février 2024 - Annulation de crédits suite au décret n°2024-124 du 21 février 2024
Question écrite n° 4598 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 25/02/2025
transports - Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté - Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté
Question écrite n° 4524 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 25/02/2025
patrimoine culturel - Statut et moyens des gestionnaires de biens du patrimoine mondial de l'UNESCO - Statut et moyens des gestionnaires de biens du patrimoine mondial de l'UNESCO
Question écrite n° 4580 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 25/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Montée des violences et de l'insécurité dans l'Oise - Montée des violences et de l'insécurité dans l'Oise
Question écrite n° 4408 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 25/02/2025
énergie et carburants - Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique - Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique
Question écrite n° 4414 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 25/02/2025
énergie et carburants - Moratoire sur le solaire en toiture - Moratoire sur le solaire en toiture
Question écrite n° 4427 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement - Refus d'instruction en famille - Refus d'instruction en famille
Question écrite n° 4588 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 25/02/2025
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