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Question au Gouvernement n° 1896 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 29/05/2014; politique économique - investissements - attractivité de la France
Question écrite n° 92686 de M. Yves Nicolin: Date de dépôt : 26/01/2016; politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
Question écrite n° 5307 de Mme Dominique Orliac: Date de dépôt : 25/09/2012; organisations internationales - ONU - alimentation et agriculture. représentation permanente
Question écrite n° 30820 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 02/07/2013; commerce extérieur - exportations - mimolette. États unis d'Amérique
Question écrite n° 73698 de M. Frédéric Lefebvre: Date de dépôt : 10/02/2015; politique extérieure - États-Unis - traité d'amitié. contenu. précisions
Question écrite n° 72180 de M. Charles-Ange Ginesy: Date de dépôt : 30/12/2014; politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 48785 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 04/02/2014; marchés financiers - marchés financiers internationaux - agences de notation. rapport. recommandations
Question écrite n° 93077 de M. Alain Marty: Date de dépôt : 09/02/2016; politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
N° 4379 - Rapport de M. Alain Bocquet sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332).: Date de dépôt : 17/01/2017; Voir le dossier (Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale)
N° 3740 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne: Date de dépôt : 11/05/2016; Voir le dossier (Accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne)