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Question au Gouvernement n° 1896 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 29/05/2014
politique économique - investissements - attractivité de la France
Question écrite n° 92686 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 26/01/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
Question écrite n° 5307 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 25/09/2012
organisations internationales - ONU - alimentation et agriculture. représentation permanente
Question écrite n° 30820 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 02/07/2013
commerce extérieur - exportations - mimolette. États unis d'Amérique
Question écrite n° 73698 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 10/02/2015
politique extérieure - États-Unis - traité d'amitié. contenu. précisions
Question écrite n° 72180 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 30/12/2014
politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 48785 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 04/02/2014
marchés financiers - marchés financiers internationaux - agences de notation. rapport. recommandations
Question écrite n° 93077 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 09/02/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
N° 2163 - Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande
Date de dépôt : 16/07/2019
Voir le dossier (Promotion de l'impression des tickets de caisse à la demande)
N° 4379 - Rapport de M. Alain Bocquet sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332).
Date de dépôt : 17/01/2017
Voir le dossier (Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale)