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N° 612 rapport - Rapport de Mme Sarah Legrain sur la proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol (360).: Date de dépôt : 20/11/2024; Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol)
N° 940 rapport - Rapport de M. Laurent Mazaury sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n°916).: Date de dépôt : 12/02/2025; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
N° 1029 rapport - Rapport de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654).: Date de dépôt : 05/03/2025; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
N° 1107 rapport - Rapport de Mme Pascale Got sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°536).: Date de dépôt : 12/03/2025; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense)
N° 1241 rapport - Rapport de M. Frédéric Valletoux sur la proposition de résolution européenne de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n°1046).: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »)
N° 1465 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thierry Benoit et M. Christophe Barthès déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux problématiques économiques de l'abattage dans le contexte de réduction des cheptels: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Les problématiques économiques de l'abattage dans le contexte de réduction des cheptels)
N° 527 tome VII - Avis de M. François Cormier-Bouligeon sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 30/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 28 avril 2025: Date de séance : 28/04/2025
N° 1564 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Gassilloud et M. Damien Girard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?": Date de dépôt : 11/06/2025; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?)
N° 486 tome IV - Avis de Mme Claire Lejeune sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 25/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)