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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/10/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (n° 284) (M. Thomas Ménagé, rapporteur)
  2. Dépouillement du scrutin du 16 octobre 2024 sur la proposition de nomination de Mme Catherine Paugam Burtz aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/10/2024
  1. Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/10/2024
  1. – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/10/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 octobre 2024
Date de séance : 21/10/2024
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/10/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 265) (Mme Edwige Diaz, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (n° 262) (Mme Pascale Bordes, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/10/2024
  1. – Examen par la commission, en application du cinquième alinéa de l'article 95 du Règlement, d'une demande d'examen par priorité des articles 11, 12, 15 et 26 du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles DE COURSON, rapporteur général).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 octobre 2024
Date de séance : 22/10/2024
  1. 1. Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale
  4. 4. Projet de loi de finances pour 2025
  5. 5. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
  6. 6. Projet de loi de finances pour 2025
  7. 7. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
  8. 8. Projet de loi de finances pour 2025
  9. 9. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
  10. 10. Projet de loi de finances pour 2025
  11. 11. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 29/10/2024
  1. - Échange de vues autour du budget.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/10/2024
  1. - Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociales pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
  2. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (n° 475) (M. Thomas Ménagé, rapporteur)