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- Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 30/04/2025
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bernard Fontana, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Matthias Tavel, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Date de réunion : 02/05/2025
- À 15h00 :
- - Audition de M. Jean-Marie Cavada, président de iDFrights
- À 16h45 :
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Michael Stora, psychologue et psychanalyste, co-fondateur de l'Observatoire des mondes numériques en sciences humaines
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 21/05/2025
- – Table ronde, ouverte à la presse, sur la situation au Soudan, avec la participation de M. Olivier-Rémy Bel, sous-directeur de l'Afrique orientale à la direction de l'Afrique et de l'océan indien au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Mme Anne-Laure Mahé, maîtresse de conférences en sciences politique à Sciences Po Toulouse, et M. Jérôme Tubiana, conseiller opérationnel à Médecins sans frontières (MSF).
- – Nomination de deux co-rapporteurs sur la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n° 1376).
- N° 792 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et Mme Marie-Charlotte Garin déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la définition pénale du viol
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (La définition pénale du viol)
- N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
- Date de dépôt : 20/07/2024
- Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
- N° 9 - Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux)
- N° 12 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Mouvements de terrain différentiels)
- N° 7 - Proposition de loi constitutionnelle tendant à prévoir dans chaque assemblée parlementaire une séance mensuelle réservée à la transposition des directives et à l'autorisation de ratification des conventions internationales
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour)
- N° 15 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'unification du contentieux de l'asile
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile)
- N° 8 - Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 178 et de l'article L. 179 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Déportés du camp de Rawa-Ruska)
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