Résultats de la recherche

28380 résultats trouvés

Dossier législatif - Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Dossier législatif - Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes
Dossier législatif - Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
Dossier législatif - Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social
Dossier législatif - Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
Dossier législatif - Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales
Dossier législatif - Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Dossier législatif - Sauvegarder nos écoles rurales
Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF