18512 résultats trouvés
- N° 218 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs)
- N° 219 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières)
- N° 223 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras autorisant l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone)
- N° 224 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux)
- N° 221 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite)
- N° 222 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées)
- N° 229 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la prolongation de la mission de service universel de La Poste
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Prolongation de la mission de service universel de La Poste)
- N° 228 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises)
- N° 231 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans)
- N° 235 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à exonérer des droits d'auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l'organisation de manifestations gratuites destinées à l'animation territoriale
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Exonérer des droits d'auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l'organisation de manifestations gratuites destinées à l'animation territoriale)
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