Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 106 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Nécessité de modifier le PSN en vue de soutenir la filière fruits et légumes - Nécessité de modifier le PSN en vue de soutenir la filière fruits et légumes
Question écrite n° 338 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Situation de l'établissement public de santé mentale de Caen (EPSM) - Situation de l'établissement public de santé mentale de Caen (EPSM)
Question écrite n° 327 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Crise chez les laboratoires de biologie médicale - Crise chez les laboratoires de biologie médicale
Question écrite n° 308 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement secondaire - Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège - Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège
Question écrite n° 111 de Mme Mathilde Feld: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Soutien face à la crise de la viticulture française - Soutien face à la crise de la viticulture française
Question écrite n° 303 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République - Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République
Question écrite n° 416 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 08/10/2024; institutions sociales et médico sociales - Système de financement des TISF - Système de financement des TISF
Question écrite n° 116 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 08/10/2024; alcools et boissons alcoolisées - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone - Droits d'accise sur les punchs ultramarins exportés dans l'Hexagone
Question écrite n° 363 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; fonction publique hospitalière - Précarité des psychologues de la fonction hospitalière - Précarité des psychologues de la fonction hospitalière
Question écrite n° 306 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement maternel et primaire - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux ! - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux !